MENTIONS LEGALES

Club de Kayak de Mer et de Va'a de la Baie des Phoques

Association Sportive Loi 1901 à But Non Lucratif

 

Base Nautique de Sport de Nature - Plage - 369, Quai Jeanne d'Arc 80230 SAINT-VALERY/SOMME

 03.22.60.08.44  /  06.74.37.50.74  /  kayakbaiphoq@hotmail.com

 

N° de Siret : 408 038 768 000 37 

N° TVA Intracommunautaire : FR 81 408 038 468

Code NAF : Activités de clubs de sports - 9312Z


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ Admission : 

 

Les activités du CKMV Baie des Phoques sont ouvertes à tous types de public selon les conditions ci-dessous :

- être âgé de minimum 6, 14 ou 16 ans selon les activités

- savoir nager au moins 25 mètres sans aide à la flottabilité, s’immerger et ne pas avoir peur de l’eau

- être en bonne condition physique / ne pas être enceinte ou en situation de grossesse

- ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique du sport en général et aux activités nautiques

- prendre contact, au préalable, pour toute personne ayant un handicap

- accompagnement mineur (- de 18 ans) : 1 parent pour 1 enfant de moins de 18 ans

- pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons accueillir de grands-parents avec des petits-enfants

- pour les groupes scolaires, les centres de loisirs ou autres organismes, une liste précisant nom / prénoms / date de naissance devra être fournie avant la sortie et accompagnée de l'Attestation Individuelle de Réussite au Test de Natation en vigueur, pour chaque participant, autorisant la pratique des activités nautiques.

 - il est impératif pour tout participant de comprendre le Français 

 

Rappel : lors des excursions et des activités nautiques sportives, la chute à l'eau avec immersion complète est à envisager par l'ensemble des participants.

 

 

2/ Inscription : 

 

L’inscription à une ou des activité devient effective dès :

- La validation du paiement CB en ligne sur le site internet www.kayak-somme.com

- Le paiement CB effectué, par téléphone, avec un guide du CKMV Baie des Phoques

- Le paiement (chèque, espèce, CB) effectué à l'accueil avec un guide du CKMV Baie des Phoques

- La réception du paiement par virement bancaire sur les comptes du CKMV Baie des Phoques

- La réception, par courrier papier, de la fiche de réservation accompagnée du règlement par chèque

 

Il est également nécessaire qu'une fiche de réservation soit établie, soit :

- en ligne sur le site internet www.kayak-somme.com lors de la réservation 

- à l'accueil en compagnie d'un guide du CKMV Baie des Phoques

- par téléphone rédigée par un guide du CKMV Baie des Phoques

- par courrier papier 

 

 

3/ Tarif - Facturation : 

 

Le prix comprend :

- Le prêt du matériel : kayak ou pirogue, pagaie, gilet de sécurité, jupe pour les kayaks.

- L’encadrement par un moniteur-guide diplômé d’état ou un moniteur-guide reconnu fédération française de canoë-kayak.

- Licence Découverte Journée FFCK qui inclut l’assurance FFCK.

 

Le prix ne comprend pas :

- Le transport des personnes

- La tenue vestimentaire

- Les assurances complémentaires

 

Facturation :

- tout client est en droit de demander une facture en son nom, seulement si ce dernier a réglé lui-même la prestation.

- la facture sera transmise, par courriel, dans un délai maximal de 30 jours après la réalisation de la prestation.

 

 

4/ Modalité pour les partenaires : 

 

Les modalités avec nos partenaires susceptibles de réserver en ligne pour le bienfait et le confort de nos clients respectifs sont définies dans le contrat qui nous lie.

 

 

5/ Annulation ou modification ou report dû à l’organisateur : 

 

Le CKMV Baie des Phoques pourra annuler ou modifier ou reporter une randonnée si :

- le nombre de personne n’est pas suffisant (au minimum 4 adultes inscrits)

- si les conditions météorologiques et/ou si un ou des facteurs extérieurs ne permettent pas de pratiquer l’activité en toute sécurité.

- les participants ne possèdent pas les qualités requises (savoir nager, inaptitude physique à la pratique du kayak ou de la pirogue)

 

En cas de modification de parcours, le tarif sera réévalué par rapport au parcours le plus rapprochant. Seul le moniteur responsable de l’activité est à même de modifier le parcours.

 

En cas de report, il interviendra durant l'année en cours à compter de la date de réservation initiale.

 

En cas d’annulation, seul le moniteur responsable de l’activité est à même de prendre la décision d’annulation.

 

En cas d’annulation pour des raisons de sécurité liées, par exemple, à une météo difficile (fort vent ou orage) ou tout autre facteur extérieur à la structure organisatrice, le CKMV Baie des Phoques ne pourra pas être tenu pour responsable ; dès lors, le CKMV Baie des Phoques procédera à la remise d’un avoir de la valeur de l’acompte perçu ou du règlement perçu. Cet avoir sera valable, en fonction des disponibilités du CKMV Baie des Phoques, sur une autre date et/ou une autre activité durant l'année en cours. Passé ce délai, le participant perdra la valeur de son avoir et ne pourra prétendre au remboursement.

 

 

6/ Annulation due au(x) participant(s) :

 

En cas d’annulation de la part du ou des participants :

- dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'activité par lettre recommandée, le CKMV Baie des Phoques procédera au remboursement total des acomptes ou du règlement perçu.

- dans un délai minimum de 8 jours avant la date d'activité par lettre recommandée, le CKMV Baie des Phoques procédera à la remise d’un avoir de la valeur de l’acompte perçu ou du règlement perçu. Cet avoir sera valable, en fonction des disponibilités du CKMV Baie des Phoques, sur une autre date et/ou une autre activité durant l'année en cours. Passé ce délai, le(s) participant(s) perdra la valeur de son avoir et ne pourra prétendre au remboursement.

- dans un délai minimum de 72h avant l'heure d'activité par lettre recommandée, le CKMV Baie des Phoques ne sera pas contraint d’opérer au remboursement, ni à la remise d’un avoir, ni à reporter l’activité.

 

 

- Pour les groupes composés de 7 à 11 personnes, le délai minimum d'annulation est de 15 jours avant la date d'activité par lettre recommandée. Le CKMV Baie des Phoques procédera à la remise d’un avoir de la valeur de l’acompte perçu ou du règlement perçu. Cet avoir sera valable, en fonction des disponibilités du CKMV Baie des Phoques, sur une autre date et/ou une autre activité durant l'année en cours. Passé ce délai, le(s) participant(s) perdra la valeur de son avoir et ne pourra prétendre au remboursement.

- Pour les groupes composés de 12 personnes et plus, le délai minimum d'annulation est de 28 jours avant la date d'activité par lettre recommandée. Le CKMV Baie des Phoques procédera à la remise d’un avoir de la valeur de l’acompte perçu ou du règlement perçu. Cet avoir sera valable, en fonction des disponibilités du CKMV Baie des Phoques, sur une autre date et/ou une autre activité durant l'année en cours. Passé ce délai, le(s) participant(s) perdra la valeur de son avoir et ne pourra prétendre au remboursement.

 

Frais de Remboursement : pour toute annulation entraînant un remboursement, la somme de 10€ par place réservée sera retenue pour le traitement administratif.

  

Aucun remboursement n'aura lieu pour toute réservation ou toute(s) personne(s) ne respectant pas les conditions d'admission.

 

 

7/ Remboursement :

 

Le remboursement est accordé selon les dispositions précédentes. Le délai de remboursement peut varier de 3 à 6 semaines.

 

- le remboursement s'effectue par chèque à l'ordre du nom-prénom de la personne ayant pris la réservation ou, dans la mesure du possible, par virement bancaire selon si la réservation a été effectuée en ligne.

- le chèque de remboursement est envoyé au domicile de la personne remboursée.

- pour éviter tout incident, la personne remboursée devra confirmer, par courriel, son nom-prénom pour l'ordre à faire figurer sur le chèque et l'adresse complète et détaillée de son domicile.

 

Pour les personnes d'origine étrangère à la France, le remboursement s'effectuera par virement bancaire :

- la personne devra formuler la demande de remboursement par courriel et joindre un Relevé d'Identité Bancaire à son nom-prénom.

 

 

8/ Bon Cadeau :

 

Un Bon Cadeau, acheté et offert à une ou des tiers personnes, est :

- nominatif et ne peut utilisé que par la ou les personnes nommées sur le Bon Cadeau.

- valable dans l'année en cours jusqu'au 30 septembre. La période de validité est précisée sur le Bon Cadeau.

- valable jusqu'au 30 septembre de l'année suivante, s'il a été acheté après le 30 septembre de l'année en cours.

- valable dès lors que l'activité est programmée par le CKMV Baie des Phoques avec un minimum de 4 personnes titulaires ou non d'un Bon Cadeau.

 

Les bénéficiaires du Bon Cadeau doivent prendre contact avec le CKMV Baie des Phoques pour réserver leur activité au minimum 15 jours à l'avance.

 

Les personnes profitant d'un Bon Cadeau doivent répondre aux conditions d'admission.

 

Un Bon Cadeau est ni remboursable, ni échangeable, ni modifiable, ni annulable.

 

 

9/ Prestation :

 

Le CKMV Baie des Phoques  sera responsable de l’activité kayak et/ou pirogue à partir du moment où les responsables lui auront confié les participants ou que les participants eux-mêmes se soient présenté. Cette responsabilité est engagée durant le temps de l’activité dans le créneau horaire défini par la réservation (heure de début et heure de fin d’activité).

L’activité kayak, en ce qui concerne son bon déroulement, son enseignement, sa sécurité et son assurance, est à la charge exclusive de CKMV Baie des Phoques.
Les participants sont tenus d’écouter les conseils du moniteur durant l’activité.
Toute personne ayant un comportement jugé dangereux arrêtera immédiatement l’activité.
Enfin, le moniteur se réserve le droit d’annuler la sortie si les conditions de sécurité ne sont pas remplies ou pour des contraintes exceptionnelles.

 

 

10/ Assurance : 

 

Le CKMV Baie des Phoques a souscris un contrat d’assurance Responsabilité Civile, spécifique à l’encadrement d’activités de kayak de mer et pirogue, avec la compagnie MAIF. Cette assurance Responsabilité Civile est incluse dans le prix des prestations.

 

 

11/ Détérioration, perte et vol de matériels ou d'effets personnels : 

 

Le CKMV Baie des Phoques décline toute responsabilité, en cas de vol ou de détérioration, des objets et effets personnels déposés dans ses locaux ainsi que lors des activités nautiques.

Le CKMV Baie des Phoques rappelle que la chute à l'eau avec immersion complète est à envisager par l'ensemble des participants. Le CKMV Baie des Phoques ne peut être tenue pour responsable en cas de vol, de détérioration ou de perte de matériels divers tels que les appareils photos, les téléphones portables, les clefs de voiture ou d'habitation, les moyens de paiement, les vêtements, etc... lors des activités nautiques sportives et des excursions.

 

 

12/ Litige : 

 

 En cas de litige pouvant résulter de l’interprétation du présent contrat, de son exécution ou de sa suite, il est formellement convenu que le tribunal compétent sera celui du lieu des séances de kayak.

Club de Kayak de Mer et de Va'a de la Baie des Phoques

 

Base Nautique de Sport de Nature

Plage - 369, Quai Jeanne d'Arc

80230 SAINT-VALERY/SOMME

 

03.22.60.08.44 / 06.74.37.50.74

kayakbaiphoq@hotmail.com

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